Le nouveau système d'immatriculation des véhicules

Article posté le : 27/05/2009 10:25 (Vu 616 fois)

Le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (S.I.V) aurait du être mis en place dès le 1er janvier 2009 (pour les automobiles neuves). Face à la crise, Michèle Alliot-Marie, la ministre de l'Intérieur, a décidé de reporter sa mise en place au 15 avril 2009.

Ce nouveau système s'accompagne d'une nouvelle carte grise orangée et introduit le concept de "numéro d'immatriculation attribué à vie" au véhicule. Le numéro de plaque sera donc indissociable du châssis. Il ne changera pas pendant toute la durée de vie du véhicule même en cas de changement de propriétaire ou d'adresse de celui-ci.

Le numéro des nouvelles plaques d'immatriculation sera du type AA-123-AA et sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique. Il sera composé de sept caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, un tiret et 2 lettres.

Les indicatifs départementaux ne disparaîtront pas et demeureront obligatoires. Le propriétaire du véhicule disposera par contre d'un choix libre du numéro de département qui sera surmonté du logo de la région correspondante.

En cas de changement de propriétaire, les indicatifs régionaux figurant sur les plaques pourront être modifiés pour un coût d'environ 25 euros.

Pour les acquéreurs de véhicules neufs, ce système occasionnera des économies : les garages agrées pourront établir une carte grise provisoire et immatriculer le véhicule avec sa plaque définitive sans que le client passe par la préfecture. La procédure de WW disparaît donc et les frais occasionnés sont sauvés soit 50 euros environ (minimum).

Les nouvelles plaques d'immatriculation et la nouvelle carte grise concerne les voitures neuves depuis le 15 avril 2009 puis les véhicules d'occasion qui changeront de propriétaire ou de département à partir du 15 juin 2009.

Concernant la nouvelle carte grise, sa mise en place a été faite en même temps que le système d’immatriculation des véhicules . ellle se distingue par quelques caractéristiques :

Sur le plan administratif

» La nouvelle carte grise pourra être obtenue partout en France quelque soit le lieu de domicile du propriétaire du véhicule.

» La nouvelle carte grise ne sera pas donnée en main propre en Préfecture mais sera expédiée par la poste. Lorsque l'usager remplira un dossier, il recevra une carte grise temporaire. L'imprimé définitif sera reçu par courrier sécurisé une semaine maximum après la réception de la demande par l'administration.

» Les taxes habituelles dont l'usager doit s'acquitter seront majorées de 2,50 € correspondant aux frais d'expédition de la carte grise

» Parce qu'elle comporte le numéro d'immatriculation à vie du véhicule, la nouvelle carte grise ne sera pas remplacée en cas de changement d'adresse et/ ou de département du propriétaire du véhicule.
En cas de déménagement, l'usager devra notifier la préfecture de sa nouvelle adresse. Il recevra alors par courrier sécurisé un "autocollant sécurisé" à apposer sur la carte grise.

Sur le plan esthétique

» La nouvelle carte grise ne sera pas bleutée mais orangée.
» Le fond ne sera plus "le pont à haubans" mais "une route de campagne"

Sur le plan des systèmes de sécurité

Afin d'éviter la falsification, la nouvelle carte grise sera bardée de dispositifs de sécurité avec en autres :

un fil de sécurité
un filigrane de Marianne
le sigle RF en fond
des caractères aux défauts volontaires
une encre noire devenant verte sous les rayons ultraviolets (U.V)
un hologramme "trois dimensions" représentant dans un sens une voiture, dans un autre sens la France et dans le dernier sens le monde
une zone de lecture optique inspirée des passeports afin de faciliter, par une simple lecture de cette "bande", l'interrogation des fichiers centraux par les forces de l'ordre.