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Le constat amiable
Article posté le : 28/11/2008 10:23 (Vu 596 fois)
A quoi sert-il ? Comment le remplir ? … c’est le genre de question que l’on peut se poser lors de la rédaction d’un constat amiable, alors voici quelques explications.
Est-il obligatoire ?
Non il n’est pas obligatoire, personne ne peut vous obliger à le remplir. Néanmoins il est tout de même vivement recommandé de le rédiger.
Explications
Le constat amiable est généralement à remplir après un accident, et s’il n’est pas obligatoire, il servira tout de même de déclaration de sinistre pour votre assureur. La déclaration peut se faire sur papier libre, par téléphone, voire maintenant par e-mail.
Le plus important est qu’il permet de mettre au clair une situation litigieuse et d’en préciser les faits et circonstances ainsi que les personnes impliqués. Dans le cas d’un sinistre avec préjudices corporels ce document se révèle d’une importance capitale. Le bon réflexe est donc de toujours disposer d’un constat amiable à portée de main pour parer à toutes les éventualités, même les plus inattendues !
NB : il est bienvenu de remplir le constat amiable même s’il n’y a qu’une seule signature et qu’une seule version des faits.
Faut-il toujours le remplir ?
Il est conseillé de ne pas tout déclarer à son assureur afin de ne pas aller a l’encontre de vos intérêts : tel que le bonus de votre assurance, ou encore le paiement d’une franchise dont le montant serait supérieur aux réparations effectuées.
C’est du reste en partie pour éviter d’être submergés par les petits dossiers que les assureurs ont mis en place ce système des franchises.
Bien remplir le constat amiable
Attention, vous devez remplir le constat avec soin et le signer seulement et seulement si vous êtes d’accord avec son contenu.
Il y a 6 règles à suivre :
- Remplissez le constat sur les lieux même du sinistre,
- Répondez impérativement à toutes les questions posées,
- Indiquez le nombre de cases remplies par chaque conducteur concerné,
- Ne modifiez pas votre exemplaire une fois que les feuilles sont séparées ou alors soyez vigilant et veillez à ce que l'autre conducteur fasse de même,
- Signez avec l'autre conducteur sur les lieux même de l'accident,
- En cas de désaccord sur un ou plusieurs points, indiquez-le sans ambiguïté avant de signer car sinon, il sera trop tard.