La nouvelle carte grise

Article posté le : 28/02/2009 10:23 (Vu 163 fois)

Depuis le 1er juin, la carte grise a changé, certes elle est toujours grise mais désormais il y a un fond visuel gris bleu représentant une route de campagne au recto et au verso, un pont. De plus son format a évolué: ainsi elle comporte trois volets au lieu de deux et, une fois repliée en trois elle est plus petite: donc facile a ranger.

Ce n'est pourtant pas le plus important car la nouvelle carte grise répond à une harmonisation au plan européen des titres et documents administratifs. Grâce à ses données supplémentaires, elle a pour but de faciliter la remise en circulation des véhicules immatriculés dans un autre Etat membre de la CE, et de lutter contre la revente de voitures volées.

Pour terminer elle est plus difficile à altérer. En effet elle possède un numéro d'ordre perforé, des impressions fluorescente et un hologramme ....

Des infos supplémentaires :

En réalité il y a plus de 40% de données supplémentaires inscrites sur la nouvelle carte grise. Il y a donc plusieurs rubriques qui sont soient rendues obligatoires ( comme la D.1 pour la marque ) soient facultatives ( comme la F pour la masse ) ou encore propre au pays où est émise la carte.

Un coupon détachable :

Pour aider les usagers cette nouvelle carte grise possède un coupon détachable présentant son mode d'utilisation au recto. Au verso on trouvera des informations tels que le nom du tiulaire, le numéro d'immatriculation, le numéro de série ou la marque du véhicule. Ainsi après un déménagement ce coupon vous permettra de remplir à distance les formalités d'immatriculation.Pour cela il faut envoyer le dossier classique de la préfecture avec la carte grise et dans l'attente du nouveau document vous garder le coupon pour continuer à rouler.

Dans quelles circonstances changer la carte grise ?

Les nouvelles cartes grises ne seront distribuées que dans les cas suivants :
- achat d'un véhicule neuf
- changement de propriétaire
- changement d'adresse ou de nom du propriétaire

Bien entendu les modalités d'achat ou de vente d'un véhicule ne différent pas pour autant.

Voici la liste des nouvelles données :
C.4 a)	Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule
C.4.1	Mention précisant le nombre de personnes
D.2	Type, variante, version
D.3	Dénomination commerciale
F.1	Masse en charge maximale techniquement admissible, (sauf pour les motocycles)
G.	Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1
J.	Catégorie du véhicule (CE)
K.	Numéro de réception par type
P.2	Puissance nette maximale en Kw (uniquement pour les motocycles)
Q.	Rapport puissance – masse
S.2	Nombre de places debout
V.7	CO2
V.9	Indication de la classe environnementale de réception CE
N.B : Les mentions de largeur et de surface sont supprimées