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Vers une généralisation des PV électroniques ?
Article posté le : 02/06/2009 09:27 (Vu 138 fois)
La police municipale de plus d'une vingtaine de villes à travers la France teste depuis septembre 2008 le "stylo magique", un stylo électronique capable de mémoriser les contraventions saisies durant toute la journée.
Afin de réduire les frais et les délais de traitement des infractions de stationnement, le gouvernement envisage de généraliser les Procès Verbaux électroniques dans le courant de l'année 2009.
Aujourd'hui sur Paris, concernant le stationnement, les impayés répresentent près de 60 % des PV dressés.
La "prune" classique pourrait donc disparaître des pare-brises. Elle sera dématérialisée. Au mieux, le contrevenant aura un simple avis stipulant au contrevenant que son véhicule a été verbalisé.
Comment ça marche ?
Les contractuel(le)s sont muni(e)s d'un Assistant Personnel (PDA) ou bien d'un micro-ordinateur ou encore d'un stylo électronique. La machine enregistre les informations saisies durant la journée. Le centre de traitement automatisé relève les PV électroniques dressés et les transforme en vrais PV adressés au titulaire de la carte grise et envoyés par voie postale à l'adresse de celui-ci.
La contestation du PV sera plus difficile car elle sera soumise au préalable à une consignation (monétaire) avant de faire valoir ses droits.
