La procédure de Véhicule Endommagé

Article posté le : 10/06/2009 09:35 (Vu 389 fois)

Mi-décembre 2008, ce n'était qu'une rumeur soutenue par plusieurs médias de la presse écrite et d'internet mais aussi par certains experts d'assurance qui avaient confirmé avoir assisté à une formation sur cette nouvelle procédure. La mesure est désormais officielle :

La procédure appelée "V.E" pour "Véhicule Endommagé" est en vigueur depuis le 15 avril 2009.

Pour tous les véhicules accidentés nécessitant des réparations, les garagistes sont contraints de missionner systématiquement un expert. Ce dernier doit contrôler 21 critères de dangerosité sans rapport avec l'accident pour pouvoir laisser repartir le véhicule.

"Vers un contrôle technique bis ?" s'interrogent de nombreux professionnels du secteur automobile.
La vérification menée par les experts concerne l'état des organes de sécurité (comme le freinage ou les pneus...) mais aussi l'usure générale de la voiture.

Si l'expert constate une ou des défaillances "dangereuse(s)", il doit adresser un rapport de dangerosité au Ministère de l'Intérieur. Les conséquences sont donc une interdiction de circulation du véhicule concerné et une confiscation de la carte grise par la préfecture.
Le propriétaire ne peut de nouveau faire usage de son véhicule que si les réparations nécessaires ont été effectuées. L'expert doit alors effectuer une seconde vérification afin de statuer sur l'autorisation de circulation dudit véhicule.

Le gouvernement ne communique pas d'information plus précise au sujet de cette mesure qui suscite de nombreuses réactions de protestation notamment auprès des motards. Ces derniers perçoivent cette mesure comme un contrôle technique déguisé alors que les deux-roues ne sont pas soumis, contrairement aux voitures, à un contrôle technique.

De plus, il n’est pas précisé à qui est la charge de l’expertise, est ce au garage, à l’assurance ou à l’utilisateur de payer ce surcoût. On peut se demander si les assurances ne se serviront pas de l’avis de l’expert pour ne pas rembourser les réparations d’un véhicule si celui-ci n’est pas en état normal ou trop usé.